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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2026

Chez RESERVE INC. (« RESERVE », « nous »), nous respectons votre vie privée et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 ») et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre site et notre formulaire d'inscription de véhicule.

RESERVE est un service d'intermédiation et de marketing. Nous ne sommes pas un concessionnaire et n'achetons pas votre véhicule. Pour réaliser notre service, nous communiquons certains de vos renseignements à un concessionnaire partenaire agréé qui met votre véhicule en marché sur un réseau commercial de gros entre concessionnaires. Cette communication est essentielle au service et est décrite ci-dessous.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à notre service :

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (p. ex. données de santé).

2. Comment nous recueillons vos renseignements

Directement de vous, lorsque vous remplissez notre formulaire d'inscription. Automatiquement et de façon limitée, pour la fonctionnalité et la sécurité du site. Nos prestataires techniques (hébergement, formulaire, téléversement de photos, paiement) recueillent aussi certaines données pour notre compte.

3. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Vos renseignements sont recueillis pour les fins suivantes :

En soumettant le formulaire et en payant les frais d'inscription, vous donnez un consentement clair, libre, éclairé et spécifique à ces fins, y compris à la communication de vos renseignements à notre concessionnaire partenaire. Ce consentement peut être retiré (voir section 7).

4. Communication de vos renseignements

Pour fournir notre service, nous communiquons vos renseignements aux parties suivantes :

Transferts hors Québec : certains de nos prestataires (p. ex. Stripe, l'hébergement et le service de téléversement) peuvent stocker ou traiter des données à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant chaque communication hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites — généralement pendant la mise en marché de votre véhicule et la conclusion (ou non) de la vente, plus une période de suivi pouvant aller jusqu'à 24 mois pour les obligations comptables, fiscales et de garantie de transaction. Par la suite, nous les supprimons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Vous pouvez demander une suppression anticipée (voir section 7), sous réserve de nos obligations légales.

6. Protection de vos renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la sensibilité des données : chiffrement des données en transit (HTTPS), accès restreint au personnel autorisé et aux partenaires qui en ont besoin, et recours à des prestataires reconnus. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI), et nous tiendrons un registre des incidents, conformément à la Loi.

7. Vos droits

À titre de résident du Québec (ou d'ailleurs au Canada), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons dans un délai de 30 jours, sans frais. Mineurs : les renseignements d'une personne de moins de 14 ans ne sont recueillis qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, demande d'accès ou plainte peut être adressée à :

Responsable de la protection des renseignements personnels — RESERVE INC.
Courriel : support@reserveauto.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : 1‑888‑528‑7741 · cai.gouv.qc.ca. Les résidents d'autres provinces peuvent s'adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous publierons la version révisée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, si nous détenons vos coordonnées, nous vous en aviserons. L'utilisation continue du service après une modification vaut acceptation.

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Privacy Policy

Effective date: May 24, 2026

At RESERVE INC. ("RESERVE", "we", "us"), we respect your privacy and protect your personal information in accordance with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector ("Law 25") and, where applicable, Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA). This policy explains how we collect, use, disclose, and protect your information when you use our website and vehicle registration form.

RESERVE is an intermediation and marketing service. We are not a dealer and we do not buy your vehicle. To deliver our service, we share certain information with a licensed partner dealership that lists your vehicle on a wholesale dealer-to-dealer trade network. This sharing is essential to the service and is described below.

1. Information We Collect

We collect only the information necessary for our service:

We do not collect sensitive information (e.g., health data).

2. How We Collect Your Information

Directly from you, when you complete our registration form. Automatically and in a limited way, for site functionality and security. Our technical providers (hosting, forms, photo upload, payment) also collect certain data on our behalf.

3. Why We Collect Your Information

Your information is collected for the following purposes:

By submitting the form and paying the listing fee, you give clear, free, informed, and specific consent for these purposes, including disclosure of your information to our partner dealership. This consent may be withdrawn (see section 7).

4. Disclosure of Your Information

To provide our service, we disclose your information to the following parties:

Transfers outside Quebec: some of our providers (e.g., Stripe, hosting, and the upload service) may store or process data outside Quebec, including in the United States. Before any disclosure outside Quebec, we conduct a privacy impact assessment to ensure adequate protection, in accordance with Law 25. We never sell your information.

5. Retention

We keep your information only as long as necessary for the purposes described — generally during the listing of your vehicle and the completion (or not) of the sale, plus a follow-up period of up to 24 months for accounting, tax, and transaction-warranty obligations. After that, we securely delete or anonymize it. You may request earlier deletion (see section 7), subject to our legal obligations.

6. How We Protect Your Information

We apply reasonable security measures appropriate to the sensitivity of the data: encryption of data in transit (HTTPS), restricted access for authorized staff and partners who need it, and use of reputable providers. In the event of a confidentiality incident posing a risk of serious harm, we will notify you and the Commission d'accès à l'information (CAI), and maintain an incident register, in accordance with the Act.

7. Your Rights

As a Quebec resident (or elsewhere in Canada), you have the following rights:

To exercise these rights, contact our Privacy Officer (see section 8). We will respond within 30 days, at no cost. Minors: information of a person under 14 is collected only with the consent of a parent or guardian.

8. Privacy Officer

Any question, access request, or complaint may be sent to:

Privacy Officer — RESERVE INC.
Email: support@reserveauto.ca

If you are not satisfied with our response, you may file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec: 1‑888‑528‑7741 · cai.gouv.qc.ca. Residents of other provinces may contact the Office of the Privacy Commissioner of Canada: priv.gc.ca.

9. Changes

We may update this policy. If a material change occurs, we will post the revised version on this page with a new effective date and, if we have your contact information, notify you. Continued use of the service after a change constitutes acceptance.